CGV

Conditions Générales de Vente

Toutes personnes se connectant sur le Site se voit appliquer les conditions générales de vente  (ci-après les “CGV”) suivantes, à jour au 01/09/2016.

Préambule

Le site "www.tresorfin.com" est une boutique en ligne de vente de bijoux fins en plaqué or, dorés à l'or fin 3 microns (18 à 24 carats) et argent 925, imaginés et montés à la main par Sylvie DELCOURT (ci-après désignée "Trés'Or Fin).

Pour l'application des présentes CGV, il est convenu ce qui suit :

- toute personne venant visiter le site est dénommé "Client",

- le Client et Trés'Or Fin sont collectivement dénommés les "Parties" et, individuellement, une "Partie",

- tout Client ayant validé une commande est dénommé "Acheteur".

ARTICLE 1 - Trés'Or Fin

Trés'Or Fin est une société en auto-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. TVA non applicable, article 293B du CGI. 

ARTICLE 2 - Articles et disponibilité des produits

Toutes les créations sont faites sur commandes et fabriquées à la main en France. 
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.
Après avoir passé commande, Trés'Or Fin vous en accusera réception en vous adressant un e-mail de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro.


ARTICLE 3 - Commande

Trés'Or Fin se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces e-mails sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée dans votre commande

ARTICLE 4 - Modalités de paiement

Le règlement d'une commande se fait en euros par Carte Bleue via Paypal.

Lors de la passation de votre commande, Vous n'êtes pas obligés de créer un espace client, les informations remplies lors de la validation de votre commande, seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.

ARTICLE 5 - Expédition et Livraison


Les commandes sont traitées sous 3 à 10 jours ouvrés, puis elles sont expédiées par la poste en lettre suivie avec un numéro de suivi sans assurance.

Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures.

Trés'Or Fin ne peut être tenu responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Aucun remboursement n’est donc possible.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 100€, et dont le destinataire réside en France Métropolitaine.

ARTICLE 6 -  Retours et échanges

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange  et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. 
Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables.

Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet.


ARTICLE 7 - Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Trés'Or Fin  et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Trés'Or Fin, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.


ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments, articles, marques, modèles, dessins… figurant sur le site http://tresorfin.com sont la propriété exclusive de la marque Trés'Or Fin. Toute reproduction est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.